Conditions générales

Conditions générales de vente de la Bertelsmann University

Veuillez noter que ces Conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux programmes ouverts de l'offre de formation continue de la Bertelsmann University pouvant être réservée librement. Les programmes nominatifs et les cours de langues font en partie l'objet de conditions et de procédures particulières. 

Inscription

Vous pouvez vous inscrire via la plateforme RH générale de la société sous www.peoplenet.bertelsmann.de. Si vous n'avez pas d'accès peoplenet, vous pouvez également faire parvenir votre inscription par écrit via le formulaire d'inscription Bertelsmann University, signé par vous-même, votre supérieur et - si nécessaire - la division du personnel compétente. Si l'accord ou la signature de cette division du personnel est nécessaire, la responsabilité d'impliquer cette entité dans le processus d'approbation revient au supérieur.

Vous recevez une notification d'enregistrement après l'envoi de votre inscription, suivie d'une invitation détaillée pour la formation choisie environ quatre semaines avant le début de celle-ci. Si vous vous inscrivez dans les dix jours précédant le début de la formation, la mise à disposition de la documentation personnalisée destinée aux participants n'est pas garantie le premier jour de la formation. La documentation et le certificat seront toutefois mis à votre disposition le plus rapidement possible. Nous vous garantissons que cela n'a aucune incidence sur votre participation à la formation réservée.

La validité des dates et des prix indiqués est garantie au moment de la publication. Les prix indiqués s'entendent par personne, plus TVA applicable. Nous nous réservons le droit de procéder à toutes modifications nécessaires. Dans le cas d'une souscription à un cours en e-learning, vous disposez de la licence pendant un an à compter de la réception de vos données d'accès.

Liste d'attente

Les inscriptions sont prises en compte dans l'ordre de leur arrivée. Si le nombre maximal de participants à une formation est atteint, vous recevez la réservation d'une place sur la liste d'attente. Celle-ci vous est communiquée par écrit. Dès que le nombre d'inscriptions requis pour une formation supplémentaire est atteint, nous vous proposons une nouvelle date.

Frais de participation

Les frais de participation mentionnés dans l'offre actuelle ainsi que les frais d'hébergement et de restauration proportionnels supplémentaires sont débités de votre centre de coûts. La documentation destinée aux participants est comprise dans les frais de participation. Dans le cas d'un paiement à titre privé, les frais de participation plus la TVA applicable sont transmis à l'adresse privée sur la facture.

Réservation de l'hôtel

Si vous souhaitez réserver un hôtel lors de votre inscription via peoplenet, nous vous prions de contacter la Bertelsmann University après réception de la notification d'enregistrement. La Bertelsmann University se charge de la réservation de l'hôtel sur la base des données que vous avez communiquées. Dans le cas d'une inscription par écrit, La Bertelsmann University se charge de la réservation de l'hôtel sur la base des données communiquées dans le formulaire d'inscription. Si une réservation a été faite pour vous et que des frais d'annulation émanant de l'hôtel apparaissent suite à une annulation tardive de votre part, ceux-ci vous sont facturés.

Annulation

La Bertelsmann University peut annuler une formation, si le nombre minimum de participants n'est pas atteint pour le type de formation en question, si la formation ne peut pas avoir lieu parce que l'intervenant est souffrant ou pour des raisons techniques. Après l'exercice du droit de rétractation, la Bertelsmann University fait son possible pour transférer l'inscription à une autre date et/ou sur un autre lieu de formation. Les changements sont communiqués sans délai. La mise en œuvre d'une date alternative ne peut pas être réclamée. Veuillez noter que les frais entraînés par l'annulation de billets d'avion ou de train déjà réservés ne pourront pas être remboursés.

Rétractation

En vous inscrivant, vous vous engagez principalement à la participation. Si vous retirez votre inscription au programme à un maximum de 6 semaines avant le début, nous facturons des frais d'annulation de 80 €, les coûts du programme ne s’appliquent pas. Si vous annulez votre participation entre 6 et 4 semaines avant le début du programme, 50% des frais de participation de seront facturés, plus les frais d’hôtel et de restauration éventuellement dus. Si vous annulez votre participation à partir de 4 semaines avant le début du programme, sans nouvelle occupation de la place libre, ou non-participation les frais complets du programme de seront facturés, plus les frais d’hôtel et de restauration éventuellement dus. Toutes les conditions sont également applicables en cas de maladie.

Cours de langues : l'annulation gratuite d'une unité de cours est possible jusqu'à 24 h avant le début de celle-ci. S'il s'agit d'une offre en ligne, l'annulation gratuite est possible jusqu'à six heures avant le début du cours. Si l'annulation a lieu dans ce délai, l'intégralité des frais du cours est exigible. Veuillez noter que des coûts proportionnels sont exigibles à votre égard dès lors que le cours a lieu, que vous soyez présent ou non ! Ainsi, merci de convenir au préalable avec votre professeur et vos collègues si et quand la prochaine unité de cours doit avoir lieu.

Protection des données

La Bertelsmann University accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. L'ensemble de nos activités ont lieu conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et de sécurité des données. Les informations personnelles et facultatives que vous communiquez lors du processus d'inscription, ainsi que leur actualisation le cas échéant, sont exclusivement relevées, traitées et utilisées à des fins de gestion et de mise en œuvre de votre participation à nos formations. Pour la gestion de la participation, nous travaillons en collaboration avec des sous-traitants (prestataires extérieurs). Ceux-ci ont accès à vos données personnelles uniquement dans ce contexte et pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation. Les prestataires de la Bertelsmann University garantissent un niveau équivalent de sécurité pour la protection de vos données personnelles.